Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

La présente politique de confidentialité expose les principes et engagements pris par notre plateforme en matière de collecte, traitement et protection des données à caractère personnel. Elle est établie en conformité avec la loi n°2009-09 du 22 mai 2 Köl 2009 relative à la protection des données à caractère personnel en République du Bénin, complétée par les dispositions pertinentes du Code du Numérique.

2. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via cette plateforme sont traitées sous la responsabilité de [Nom de l’organisme gestionnaire], ayant son siège social à [adresse], et représentée par [Nom du responsable]. Un Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à l’adresse suivante : [email].

3. Données collectées

Dans le cadre de l’inscription, de l’utilisation et de la gestion des concours, nous sommes amenés à collecter les données suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, numéro d’identification, données académiques ou administratives liées au concours, adresses IP, horodatages de connexion, ainsi que les choix et résultats de tests.

4. Finalités du traitement

• L’inscription et la gestion des candidatures aux concours,
• L’identification des utilisateurs et la prévention des fraudes,
• La transmission d’informations relatives aux épreuves et aux résultats,
• La production de statistiques à des fins d’analyse interne,
• Le respect des obligations légales et réglementaires imposées par les autorités compétentes.

5. Fondement juridique

Les traitements susmentionnés sont fondés sur :

• Le consentement explicite de l’utilisateur lors de son inscription,
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
• Le respect d’obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Les données relatives à la participation aux concours sont archivées pendant une durée maximale de dix (10) ans, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées aux services internes en charge de la gestion du concours. Elles peuvent être transmises aux autorités administratives ou judiciaires sur demande légale. Aucun transfert à des fins commerciales ou publicitaires n’est effectué.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles : chiffrement, contrôle d’accès, traçabilité, sauvegardes régulières, audits.

9. Transferts internationaux

Les données sont stockées sur des serveurs localisés au Bénin ou dans l’espace UEMOA. En cas de transfert hors de cette zone, des garanties suffisantes sont mises en œuvre conformément à la législation en vigueur.

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation béninoise, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données,
• Droit de rectification ou de suppression,
• Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’APDP.

Toute demande peut être adressée à notre DPO via l’adresse : [email].

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique pour l’adapter à l’évolution légale ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.